Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 août 2026.

Éditeur du site

CadranZero est édité par Edouard Nordmann, à Lausanne, Suisse.
Contact : hello@cadranzero.ch
L'adresse postale complète est communiquée sur demande à cette adresse.

Hébergement

Le site et l'ensemble des données sont hébergés par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse, sur une infrastructure située en Suisse. Infomaniak est certifié ISO/IEC 27001. Les mesures de sécurité de la plateforme elle-même sont alignées sur l'Annexe A de l'ISO/IEC 27001:2022, sans que la plateforme soit elle-même certifiée.

Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, sa charte graphique et ses contenus éditoriaux sont protégés. Les données déposées par les entreprises utilisatrices (analyses de cycle de vie, bilans carbone, réponses aux questionnaires) restent la propriété de l'entreprise qui les a saisies. CadranZero n'en acquiert aucun droit et ne les exploite à aucune autre fin que de rendre le service.

Facteurs d'émission

Les facteurs d'émission proposés proviennent de bases de référence publiques et de leurs éditeurs respectifs, cités à chaque ligne de calcul. Les résultats produits sont des estimations dépendant des données saisies par l'utilisateur : ils n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur et ne constituent ni une vérification ni une certification.

Responsabilité

L'éditeur met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'erreur ni de continuité. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un dommage indirect résultant de l'utilisation de la plateforme.

Droit applicable

Le droit suisse est applicable. Le for est à Lausanne, sous réserve des dispositions impératives.

Voir aussi : Politique de confidentialité